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Signalement
Quand et pourquoi signaler ?
Organisation du signalement dans les établissements de santé
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Quand et pourquoi signaler ?


Critères de signalement
 
 

1) Infections nosocomiales (IN) ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales et générales, du fait :

1a) soit de la nature et des caractéristiques de l’agent pathogène : espèce rare, agent de caractéristique rare ou particulière (en dehors de la résistance), agent ayant une résistance aux antibiotiques rare ou particulière,

1b) soit d’une localisation rare ou particulière,

1c) soit de l’utilisation d’un dispositif médical,

1d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposé d’autres personnes. 

2) Décès lié à une infection nosocomiale.

3) IN suspectes d’être causées par un germe présent dans l’eau ou l’air.

4) Maladies devant faire l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles lorsque l’origine nosocomiale peut être suspectée.

 

Objectifs du signalement

 1) Organiser au niveau des établissements de soins un système d’alerte (le signalement interne) permettant de détecter rapidement les infections nosocomiales (IN) inhabituelles (événements “sentinelles” potentiellement révélateurs de dysfonctionnements ou présentant des risques de transmission à des tiers, d'apparition) , informer les services de soins concernés, l’équipe opérationnelle d’hygiène, le CLIN, les responsables administratifs, pour analyser les événements, mener les investigations complémentaires et appliquer les mesures correctives s’il y a lieu. Le signalement externe permet d’alerter les autorités sanitaires et le C.CLIN sur des événements “sentinelles” et également, d’offrir aux établissements de santé la possibilité de demander une aide extérieure. 

2) Alerter les autorités sanitaires et les Centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN). Le C.CLIN apportera une assistance technique aux établissements ; l'ARS s'assurera de la réalisation d’investigations à la recherche de l’origine de l’infection et, le cas échéant, de la mise en oeuvre des mesures correctives nécessaires ;

3) Informer l’Institut de veille sanitaire (InVS) qui pourra d’après l’analyse de l’évolution des événements, alerter à tout moment sur un risque infectieux concernant tous les établissements de santé et proposer des mesures ou suggérer la diffusion de recommandations nationales, au ministère chargé de la santé.

Les définitions des IN à signaler aux autorités sanitaires et au CCLIN telles qu'énumérées dans le décret sont très générales. Elles reposent sur le caractère “rare ou particulier” ou la notion d’un risque spécifique identifié par l’analyse de signalements internes (ou la surveillance régulière).

En conséquence, le caractère opérationnel de ces définitions dépend :

- de la mise en place d’une procédure de signalement interne permettant de porter à la connaissance du praticien en hygiène les évènements susceptibles de faire l’objet d’un signalement externe.

- du niveau de formation des acteurs impliqués et surtout de leur connaissance de l’épidémiologie locale, régionale et générale des IN.
 


 
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